Conditions Générales de Vente (CGV)

(Vente en ligne – Clients particuliers – Union Européenne)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site https://inugamishop.com par Inugami SRL.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse pour les pays de l’Union européenne).

Pour les livraisons hors Union européenne, notamment vers la Suisse :

• des droits de douane,
• des taxes d’importation,
• ou des frais supplémentaires

peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais restent à la charge exclusive du client.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement.

Inugami SRL se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Inugami SRL.

Article 6 – Livraison internationale

Inugami SRL livre en Belgique, en France, dans les autres pays de l’Union européenne et, le cas échéant, en Suisse.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le pays de destination.

Inugami SRL ne peut être tenue responsable des retards liés :

aux services postaux internationaux.

aux formalités douanières,

aux autorités locales,

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours – UE)

Conformément à la directive européenne relative aux droits des consommateurs :

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être retourné :

• Non utilisé
• Dans son emballage d’origine
• En parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux).

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garantie légale

Conformément au droit européen applicable :

Le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

Pour les clients situés hors Union européenne, les droits légaux applicables dans leur pays de résidence peuvent s’appliquer.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Inugami SRL ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 11 – Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne :

Ils peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément aux règles européennes de protection des consommateurs, tout litige peut être porté devant :

les tribunaux du siège social de Inugami SRL.

les tribunaux compétents du domicile du consommateur
ou
les tribunaux du siège social de Inugami SRL.